Comment savoir qu'un texte, une image ou une voix ont été produits par une intelligence artificielle, ou que l'interlocuteur d'un service en ligne est une machine ? Pour préserver la confiance, l'AI Act (règlement (UE) 2024/1689) introduit des obligations de transparence, principalement à son article 50.
Savoir que l'on parle à une IA
Lorsqu'un système d'IA est conçu pour interagir directement avec des personnes — un agent conversationnel (chatbot), par exemple — les utilisateurs doivent en principe être informés qu'ils communiquent avec une machine, sauf lorsque cela est évident au vu du contexte.
Identifier les contenus générés par IA
Les fournisseurs d'IA générative doivent veiller à ce que les contenus artificiellement générés ou manipulés soient identifiables, dans un format lisible par machine. En outre, certains contenus doivent être clairement signalés : c'est le cas des hypertrucages (« deepfakes ») — images, sons ou vidéos ressemblant à des personnes ou à des événements réels — ainsi que des textes publiés pour informer le public sur des questions d'intérêt général.
À qui incombent ces obligations ?
Ces obligations pèsent à la fois sur les fournisseurs (qui conçoivent les systèmes) et sur les déployeurs (qui les utilisent), par exemple celui qui diffuse un hypertrucage. L'objectif est de permettre à chacun de savoir quand un contenu ou une interaction sont artificiels.
Le cas de l'IA générative
Selon le Parlement européen, l'IA générative (comme les grands modèles de langage) n'est pas classée « à haut risque », mais doit respecter des exigences de transparence et le droit d'auteur de l'UE : indiquer qu'un contenu a été généré par IA, concevoir le modèle pour éviter la production de contenus illicites et publier des résumés des données protégées utilisées pour l'entraînement.
Une entrée en application progressive
D'après la Commission européenne, les règles de transparence de l'AI Act prennent effet en août 2026. Pour en préciser les modalités, la Commission a présenté un code de bonnes pratiques volontaire sur le marquage et l'étiquetage des contenus générés par IA (juin 2026) et prépare des lignes directrices sur les systèmes d'IA transparents, attendues au deuxième trimestre 2026.
Les modalités techniques (marquage, filigrane, métadonnées) sont encore en cours de clarification via des lignes directrices et des codes. Il est donc prudent de suivre les publications officielles et de dater toute information, le cadre étant évolutif.