La médecine du travail, pour qui ?
La surveillance de la santé des travailleurs est encadrée par le Livre Ier, Titre 4 du Code du bien-être au travail. Elle est assurée par le conseiller en prévention-médecin du travail et ne concerne pas tout le personnel : seuls les travailleurs exposés à certains risques ou occupant une fonction à risque y sont soumis. Le Code vise notamment :
- le poste de sécurité (conduite d'engins, utilisation d'équipements pouvant mettre en danger d'autres travailleurs) ;
- le poste de vigilance (surveillance permanente du fonctionnement d'une installation) ;
- l'activité à risque défini (exposition à des agents physiques, chimiques ou biologiques, manutention, etc.).
Différents examens médicaux
Selon la situation, la surveillance prend la forme d'une évaluation de santé préalable (avant l'affectation), d'évaluations périodiques, ou d'un examen de reprise du travail après une absence. Le médecin du travail rend une décision d'aptitude. Un travailleur qui refuse de se soumettre aux examens ou aux vaccinations obligatoires peut être écarté du poste concerné. À l'inverse, l'employeur ne peut imposer d'autres examens de santé que ceux prévus par la réglementation, afin de protéger la vie privée.
Vaccination au travail
Lorsque l'analyse des risques révèle une exposition possible à des agents biologiques pour lesquels un vaccin efficace existe, une vaccination est proposée aux travailleurs concernés. Pour certaines entreprises et catégories de travailleurs, certaines vaccinations sont obligatoires : elles figurent à l'annexe VII.1-6 du Code. L'employeur tient à jour une liste nominative des travailleurs soumis à ces vaccinations ou tests (par exemple le test tuberculinique).
Confidentialité et suites de l'examen
Le médecin du travail communique à l'employeur une décision relative à l'aptitude du travailleur au poste concerné, sans dévoiler les données médicales couvertes par le secret. À l'issue de l'examen, il peut recommander une adaptation du poste ou des mesures de prévention complémentaires. Les données de santé sont protégées : l'employeur ne peut exiger d'autres examens que ceux prévus, ni utiliser la surveillance à des fins de sélection. Cette surveillance s'articule avec l'analyse des risques, la vaccination éventuelle et l'organisation des premiers secours, pour former une politique de prévention cohérente.
Une démarche de prévention
Surveillance de santé et vaccination s'inscrivent dans une logique de prévention : détecter précocement un risque pour la santé, adapter le poste si nécessaire et protéger le collectif de travail. Elles se coordonnent avec l'analyse des risques et l'organisation des premiers secours.
Article informatif ; les modalités précises relèvent de votre service externe de prévention et des textes légaux.