En Belgique, tout travailleur salarié a droit à des vacances annuelles. Pour une occupation complète durant l'année précédente, la durée légale est de quatre semaines, soit au maximum 24 jours dans un régime de six jours par semaine ou 20 jours dans un régime de cinq jours.
Un droit calculé sur l'année précédente
Le nombre de jours de congé dépend des prestations effectuées l'année civile précédente, appelée « année d'exercice ». Les jours d'inactivité assimilés par arrêté royal à du travail effectif (certaines périodes de maladie, de congé de maternité…) sont pris en compte. Selon le SPF Emploi, la durée doit être « d'au moins 24 jours pour douze mois de travail ».
Ouvriers et employés : deux systèmes
Les règles de paiement du pécule de vacances diffèrent selon le statut. Pour les ouvriers, le pécule (simple et double) est versé par l'Office national des vacances annuelles (ONVA) ou une caisse de vacances, chaque année entre le 2 mai et le 30 juin, sur la base des rémunérations de l'année précédente ; il n'est donc pas payé par l'employeur.
Pour les employés, c'est l'employeur qui calcule les jours et paie directement. Le simple pécule correspond à la rémunération normale maintenue pour chaque jour de congé. Le double pécule est un supplément octroyé par mois presté ou assimilé, correspondant, selon le SPF Sécurité sociale, à 1/12 de 92 % de la rémunération mensuelle brute.
Prestations insuffisantes : les régimes complémentaires
Une personne qui n'a pas assez travaillé l'année précédente (début de carrière, reprise d'activité…) peut, sous conditions, bénéficier de vacances supplémentaires (dites « européennes »), de vacances jeunes ou de vacances seniors. Les vacances supplémentaires supposent par exemple une période minimale d'activité de trois mois ; leur financement prend la forme d'une avance sur le double pécule de l'année suivante ou d'une allocation.
Des modalités qui varient
Le calcul exact varie selon le statut (ouvrier, employé, apprenti, artiste, fonctionnaire) et de nombreuses conventions collectives sectorielles peuvent accorder des jours de congé conventionnels au-delà du minimum légal. En cas de doute, il est prudent de vérifier auprès de sa caisse de vacances, de son secrétariat social ou du SPF compétent, les montants et échéances pouvant évoluer d'une année à l'autre.