Tomber malade quand on travaille en Belgique ne signifie pas perdre immédiatement son revenu. Pendant les premières semaines d'une incapacité de travail, votre employeur continue en principe à vous payer : c'est le salaire garanti. Ensuite, c'est votre mutualité qui prend le relais. Les règles ne sont toutefois pas identiques pour les ouvriers et pour les employés. Voici ce à quoi vous avez droit.
Qu'est-ce que le salaire garanti ?
Lorsqu'une maladie (ou un accident de la vie privée) vous empêche de travailler, l'exécution de votre contrat est suspendue. La loi oblige alors l'employeur à maintenir votre rémunération pendant une période déterminée. On parle de « salaire garanti ».
Attention : ce régime concerne les maladies et accidents « de droit commun ». Un accident du travail ou une maladie professionnelle obéissent à d'autres règles (intervention de l'assureur-loi ou de Fedris).
Les employés
L'employé engagé pour une durée indéterminée, ou pour un contrat à durée déterminée d'au moins trois mois, conserve 100 % de sa rémunération pendant les 30 premiers jours calendrier d'incapacité, à charge de l'employeur, et ce sans condition d'ancienneté. À partir du 31e jour, la mutualité intervient.
Les ouvriers
L'ouvrier a droit au salaire garanti à condition d'être resté au moins un mois de façon ininterrompue dans l'entreprise. Pendant les 30 premiers jours calendrier, la rémunération est maintenue selon un barème dégressif :
- Du 1er au 7e jour : 100 % de la rémunération, à charge de l'employeur ;
- Du 8e au 14e jour : 85,88 % à charge de l'employeur ;
- Du 15e au 30e jour : la charge est partagée entre l'employeur et l'assurance maladie-invalidité.
La fin du « jour de carence »
Depuis le 1er janvier 2014, le jour de carence est supprimé. Ouvriers comme employés ont droit au salaire garanti dès le premier jour d'incapacité.
Et après 30 jours ?
Passé la période de salaire garanti, c'est votre mutualité qui verse une indemnité d'incapacité, à hauteur de 60 % de votre salaire brut plafonné pendant la première année.
Vos obligations
- Avertir immédiatement votre employeur, sauf force majeure ;
- Remettre un certificat médical si exigé ; à défaut de délai prévu, la loi fixe deux jours ouvrables ;
- Vous soumettre à un éventuel contrôle médical.
En résumé
Employé : 100 % pendant 30 jours. Ouvrier : un mois d'ancienneté, puis un barème dégressif. Ensuite, la mutualité à 60 %. En cas de doute, adressez-vous à votre secrétariat social, votre syndicat, ou consultez les sources officielles ci-dessous.