Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme remind-r.eu, service SaaS de gestion des formations, inscriptions et rappels automatiques, édité par Molderez-Consult SRL.

Accès au service

L'accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs autorisés (administrateurs, gestionnaires, formateurs, entreprises clientes et leurs employés) disposant d'identifiants valides. Tout accès non autorisé est interdit.

Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément aux lois en vigueur, à ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, à ne pas diffuser de contenu illicite et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

Données et confidentialité

Les données personnelles traitées dans le cadre du service sont soumises à la Politique de confidentialité accessible depuis cet espace et aux dispositions du RGPD (Règlement UE 2016/679).

Propriété intellectuelle

La plateforme, son code, son design et ses contenus sont la propriété exclusive de Molderez-Consult SRL. Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite.

Limitation de responsabilité

Molderez-Consult SRL ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des causes extérieures (force majeure, panne réseau, attaque informatique) ni des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Éditeur

Molderez-Consult SRL -- BCE 0842.262.084 -- Bruxelles, Belgique.