Depuis le 25 mai 2024, la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) a quitté la zone grise du droit belge du bien-être au travail. L'arrêté royal du 19 mars 2024, publié au Moniteur belge le 15 mai 2024, restructure le livre VIII du code du bien-être au travail, rebaptisé « Ergonomie au travail et prévention des troubles musculosquelettiques ». Une matière jusque-là très partiellement réglementée devient un volet à part entière de la politique de prévention de chaque employeur — une évolution que le SPF Emploi justifie par le nombre élevé de travailleurs absents, souvent de longue durée, en raison de TMS.
Quatre notions enfin définies
Le code définit désormais quatre notions : l'ergonomie au travail, les troubles musculosquelettiques, les risques musculosquelettiques au travail et le conseiller en prévention ergonome. Cette clarification n'est pas cosmétique : elle installe un langage commun entre l'employeur, le service interne de prévention et les services externes, et ancre l'ergonomie dans l'ensemble des domaines du bien-être plutôt que dans la seule question, historique, des sièges — l'ancien titre 1er, consacré aux sièges de travail et de repos, devient d'ailleurs le titre 4 du même livre.
Une analyse des risques élargie
Le texte impose de tenir compte de l'ergonomie dès la conception et l'aménagement de nouveaux postes de travail, et lors de l'adaptation des postes existants. L'analyse des risques doit intégrer les facteurs de risque biomécaniques énumérés par l'arrêté :
- l'usage de la force et la force de contact ;
- les mouvements répétitifs, leur durée et leur fréquence ;
- les postures et les gestes de travail.
L'approche se veut globale : les résultats des analyses menées dans les autres domaines du bien-être — les vibrations, par exemple — doivent être croisés avec les risques musculosquelettiques. Les mesures qui en découlent forment une politique de prévention que l'employeur doit évaluer et mettre à jour régulièrement.
Informer et former : une obligation explicite
L'arrêté précise les rôles du conseiller en prévention du service interne, du conseiller en prévention ergonome et du conseiller en prévention-médecin du travail. Surtout, il impose que les travailleurs et le comité pour la prévention et la protection au travail soient informés et formés sur les risques musculosquelettiques et sur les mesures de prévention. Pour l'employeur, cette exigence se traduit en ingénierie de formation : sensibilisation initiale, piqûres de rappel, traçabilité des participations. C'est le type de suivi qu'une plateforme comme Remind-R outille : échéances de recyclage détectées à J-90, J-60 et J-30, et matrice de conformité consolidée par service ou par site.
Le relais de Fedris
En aval de la prévention primaire, Fedris, l'Agence fédérale des risques professionnels, propose un programme de prévention des lombalgies destiné aux travailleurs présentant des plaintes lombaires d'origine professionnelle : une réadaptation multidisciplinaire pouvant compter jusqu'à 36 séances, combinée à des interventions ergonomiques et à un avis sur le poste de travail, afin de prévenir l'évolution vers une lombalgie chronique et de soutenir un maintien ou un retour durable au travail. Un programme analogue s'adresse aux travailleurs présentant des signaux précoces de burn-out. Fedris le rappelle toutefois : ces programmes complètent la politique de prévention de l'entreprise et ne se substituent pas aux obligations légales de l'employeur.
L'ergonomie n'est donc plus une bonne pratique facultative : c'est une obligation structurée, documentée et évaluée. Les organisations qui l'intègrent tôt — dans la conception des postes comme dans le plan de formation — transforment une contrainte réglementaire en levier de santé durable.